Appel d'offre

Nom et adresse de l'autorité délégante :
Ville de Landerneau
Correspondant : M. le maire de Landerneau- 2 rue de la Tour d'auvergne B.P. 729 29207 Landerneau Cedex
Téléphone : 02-98-85-43-20
Télécopieur : 02-98-85-43-35
Point(s) de contact : service Marchés Publics.
Courriel : marches@mairie-landerneau.fr
Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-landerneau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.com.
Objet de la délégation :
délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain et scolaire, par contrat de concession.

Lieu d'exécution : commune de Landerneau, 29800.

Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention :
La convention prendra effet le 1er janvier 2013.
Durée de la délégation : 7 ans.

AVIS D'INTENTION DE CONCLURE – DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

SECTION I : AUTORITE DELEGANTE

I.1) Nom et adresse :
Ville de Landerneau, 2 rue de la Tour d'auvergne - B.P. 729, à l'attention de M. le maire de Landerneau-29207 Landerneau Cedex. Tél. : 02-98-85-43-20. Courriel : marches@ville-landerneau.fr. Fax : 02-98-85-43-35. Point(s) de contact : service Marchés Publics.

Adresse générale de l'autorité délégante : http://www.ville-landerneau.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.e-megalisbretagne.org.

I.2) Nature de l'autorité délégante : Commune.

SECTION II : OBJET DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

II.1) Intitulé de la délégation de service public : exploitation du réseau de transport urbain et scolaire, par contrat de concession - rECTIFICATIF à l'annonce n°12-122349 parue le 17 juillet 2012 (date attribution convention et délai mise en ligne).

II.2) Texte en application duquel la convention est conclue : conformément à la lo in°93-122 du 29 janvier 1993 modifiée et au Code Général des Collectivités Territoriales (articles 1411.1 et suivants).

II.3) Objet de la délégation : délégation de service public pour l'exploitation du réseau de transport urbain, par contrat de concession - rECTIFICATIF à l'annonce n°12-122349 parue le 17 juillet 2012 (date attribution convention et délai mise en ligne).

Domaine de la délégation : Transports.

Durée de la délégation : 7
ans

Autres précisions :
La convention prendra effet le 1er janvier 2013.

Lieu principal d'exécution de la délégation : landerneau.

Code NUTS : FR522.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention :

Montant hors (H.T.) : 4 011 140,00 EUR.

II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
60112000.

SECTION III : PROCEDURE

1) Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité délégante : 2013-01.

2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention :

Avis de délégation de service public auquel se réfère la présente publication au B.O.A.M.P. :

- annonce n° 339 B.O.A.M.P. 208 B du 26/10/2011.

3) Critères d'attribution : Annonce initiale no11-222355 parue au BOAMP le 26/10/2011. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères pondérés suivants : 1-Cohérence de l'offre globale par rapport aux objectifs de la Ville, dont projets circuits et itinéraires (50 %) 2-Moyens mis en oeuvre en terme de proximité et de réactivité (20 %) 3-Maîtrise des coûts d'exploitation du réseau avec notice (15 %) 4-Données environnementales, certifications de l'entreprise et caractéristiques des moyens du service (15 %).

SECTION IV : ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

IV.1) Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante : 30 juillet 2012.

IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service a été prise :
Société TRANS ELORN TOURISME (TET) -Mandataire du groupement solidaire avec la Société LABAT de Kerhuon -, 46 rue Hervé de Guébriand, F-29800 Landerneau

SECTION V : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

V.3) Procédures de recours :

V.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif, 3 rue Contour de la Motte-35000 Rennes. Courriel : greffe.ta-rennes@juradmini.fr. Tél. : 02-23-21-28-28. Fax : 02-99-63-56-84

V.3.2) Introduction des recours :
-Référé précontractuel : L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative :
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.
2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret n° 93-471 du 24 mars 1993 portant application de l'article 38 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relatif à la publicité des délégations de service public ; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales)
-Référé contractuel': L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision

Date d'envoi du présent avis : 17 juillet 2012.