Rapport annuel du délégataire
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Rapport annuel du délégataire
Bonjour,
Petite question, quelqu'un a-t-il un rapport annuel du délégataire récent ? sur internet on trouve que les rapports 2007 et 2009 :/
Petite question, quelqu'un a-t-il un rapport annuel du délégataire récent ? sur internet on trouve que les rapports 2007 et 2009 :/
Pierre29- Messages : 1
Localisation : Quimper
Date d'inscription : 02/12/2019
Re: Rapport annuel du délégataire
Bonjour,
Les rapports du délégataire ne sont pas systématiquement publiés étant donné qu'ils contiennent des données liées au secret industriel du titulaire.
Cependant, il est possible de les consulter en en faisant la demande auprès de la métropole.
Bonne journée
Les rapports du délégataire ne sont pas systématiquement publiés étant donné qu'ils contiennent des données liées au secret industriel du titulaire.
Cependant, il est possible de les consulter en en faisant la demande auprès de la métropole.
Bonne journée
Connexity- Messages : 1430
Localisation : Rannvro Breizh
Date d'inscription : 11/01/2014
Re: Rapport annuel du délégataire
Bonjour.
En l'occurrence, on parle ici de Quimper .. donc d'une Communauté d'Agglomération.
De plus, ce que tu dis là est complètement faux puisque j'ai eu l'occasion d'en discuter avec un des principaux concernés, les rapports du délégataire ne contiennent aucunes données liées au secret industriel. Les autorités organisatrices doivent rendre publique tout rapport du délégataire - peu importe le service effectué. Après, libre à elles de les publier ou de les rendre accessible directement auprès de l'A.O.
Donc Pierre29, si tu souhaites avoir un rapport du délégataire récent de Keolis Quimper - fais s'en directement la demande auprès de l'agglomération. :-)
En l'occurrence, on parle ici de Quimper .. donc d'une Communauté d'Agglomération.
De plus, ce que tu dis là est complètement faux puisque j'ai eu l'occasion d'en discuter avec un des principaux concernés, les rapports du délégataire ne contiennent aucunes données liées au secret industriel. Les autorités organisatrices doivent rendre publique tout rapport du délégataire - peu importe le service effectué. Après, libre à elles de les publier ou de les rendre accessible directement auprès de l'A.O.
Donc Pierre29, si tu souhaites avoir un rapport du délégataire récent de Keolis Quimper - fais s'en directement la demande auprès de l'agglomération. :-)
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Bro Montroulez
BreizhTprt- Modérateur
- Messages : 247
Age : 32
Localisation : Quimper
Date d'inscription : 26/02/2015
Re: Rapport annuel du délégataire
Bonjour,
Effectivement, QBO est une Communauté d'agglomération, je présente mon mea culpa sur ce point.
Pour le reste, je prends acte de votre dédain coutumier, et vais tenter de vous préciser la nuance de mon message que je ne pensais pas être aussi subtile pour que vous ne puissiez pas la comprendre. En l'occurrence, certains éléments tels que les frais de siège, les cotisations aux organismes de formation... peuvent être considérés comme relevant du secret industriel. Cela dépend de la sensibilité des organisations.
Dès lors, en fonction des organisations auxquelles nous sommes confrontées ; certains éléments peuvent ne pas être portés à la connaissance du public (occultation de certains éléments du rapport envoyé au public) ou de façon limité en imposant une consultation sur place.
D'expérience, je peux même vous garantir que les rapports du délégataire transport de QBO sont d'ailleurs en partie occultés avant d'être envoyé au grand public.
Salutations sincères.
Effectivement, QBO est une Communauté d'agglomération, je présente mon mea culpa sur ce point.
Pour le reste, je prends acte de votre dédain coutumier, et vais tenter de vous préciser la nuance de mon message que je ne pensais pas être aussi subtile pour que vous ne puissiez pas la comprendre. En l'occurrence, certains éléments tels que les frais de siège, les cotisations aux organismes de formation... peuvent être considérés comme relevant du secret industriel. Cela dépend de la sensibilité des organisations.
Dès lors, en fonction des organisations auxquelles nous sommes confrontées ; certains éléments peuvent ne pas être portés à la connaissance du public (occultation de certains éléments du rapport envoyé au public) ou de façon limité en imposant une consultation sur place.
D'expérience, je peux même vous garantir que les rapports du délégataire transport de QBO sont d'ailleurs en partie occultés avant d'être envoyé au grand public.
Salutations sincères.
Connexity- Messages : 1430
Localisation : Rannvro Breizh
Date d'inscription : 11/01/2014
Re: Rapport annuel du délégataire
Bonjour.
Tu confirmes donc bien ce que je disais. Il n'y a aucune informations relevant du secret industriel dans les rapports dits "publics" - tout en prenant acte de ton arrogance coutumière bien entendu.
Bonne journée.
Tu confirmes donc bien ce que je disais. Il n'y a aucune informations relevant du secret industriel dans les rapports dits "publics" - tout en prenant acte de ton arrogance coutumière bien entendu.
Bonne journée.
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Bro Montroulez
BreizhTprt- Modérateur
- Messages : 247
Age : 32
Localisation : Quimper
Date d'inscription : 26/02/2015
Re: Rapport annuel du délégataire
Pour moi ce sont bel et bien des documents publics, et dans le cas de Lorient Agglo, ils sont toujours publiés sans censure, avec la délibération, et je n'ai pas eu de soucis pour consulter ceux des années 90 et 2000 aux Archives de l'Agglo. Je pense d'ailleurs que les exploitants ne mettent jamais de données confidentielles, puisqu'ils savent bien que c'est un document public.
Bonne journée
Bonne journée
Etienne56- Messages : 620
Age : 48
Localisation : Lorient et Brech
Date d'inscription : 15/09/2013
Re: Rapport annuel du délégataire
Bonsoir!
Tout à fait! Ceux de Brest et Morlaix sont également accessibles librement respectivement sur Brest Métropole et Morlaix Communauté ! Je ne sais pas ce qu'il en est sur les autres réseaux par contre! :-)
Bonne soirée!
Tout à fait! Ceux de Brest et Morlaix sont également accessibles librement respectivement sur Brest Métropole et Morlaix Communauté ! Je ne sais pas ce qu'il en est sur les autres réseaux par contre! :-)
Bonne soirée!
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Bro Montroulez
BreizhTprt- Modérateur
- Messages : 247
Age : 32
Localisation : Quimper
Date d'inscription : 26/02/2015
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